Ces conditions concernent exclusivement l’espace accessible aux patients sur patient.markus-sante.com. Les conditions applicables aux professionnels de santé sont distinctes.
1. Objet du service
L’espace patient Markus Santé est édité par BRAIMIA SAS. Il permet notamment de rechercher un professionnel de santé référencé, consulter les informations qu’il publie, demander ou gérer un rendez-vous, recevoir ses consignes et documents, lui transmettre des documents et, lorsqu’il l’active, échanger avec lui.
Certains services de suivi peuvent être proposés par e-mail, SMS ou WhatsApp. Leur disponibilité dépend des fonctionnalités activées par le professionnel et des coordonnées communiquées par le patient.
2. Création et utilisation du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir ses coordonnées à jour et à protéger ses identifiants. Il doit avertir BRAIMIA sans délai en cas d’accès suspect ou de perte de contrôle de son compte.
Le compte est personnel. Lorsqu’un compte concerne un mineur ou une personne représentée, son utilisation relève de son représentant légal dans le respect des règles applicables et des modalités définies avec le professionnel de santé.
3. Rôle de Markus et rôle du professionnel
Markus est un service numérique de coordination, de communication et d’assistance administrative. Les exercices, consignes, rappels, documents et informations de suivi transmis au patient sont préparés, choisis, déclenchés ou validés par le professionnel de santé.
Markus ne fournit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas le jugement du professionnel. En cas de doute sur une consigne, le patient doit contacter son professionnel avant de l’appliquer.
Markus n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale, l’utilisateur doit appeler le 15 ou le 112.
4. Rendez-vous
Les créneaux, motifs, lieux, modalités de consultation et règles d’annulation sont définis par chaque professionnel. BRAIMIA facilite la transmission de la demande mais n’est pas partie à la relation de soins.
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes préalables affichées, à prévenir le professionnel en cas d’empêchement et à utiliser les outils d’annulation ou de report prévus.
5. Messagerie, WhatsApp, e-mail et SMS
Les canaux de communication ne doivent pas être utilisés pour une urgence. Les délais de réponse dépendent du professionnel. La présence d’une messagerie ne constitue pas un engagement de disponibilité immédiate.
L’utilisateur s’interdit tout contenu illicite, menaçant, frauduleux ou étranger à sa relation avec le professionnel. BRAIMIA peut suspendre un accès en cas d’usage abusif ou de risque pour la sécurité du service.
6. Documents
L’utilisateur reste responsable des documents qu’il envoie et doit vérifier leur destinataire. Il ne doit transmettre que les informations nécessaires à son suivi. Les documents disponibles dans Markus ne remplacent pas la conservation des originaux lorsque celle-ci est requise.
7. Disponibilité et évolution
BRAIMIA s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou évolution technique. Certaines fonctionnalités peuvent être activées progressivement ou différer selon le professionnel.
8. Propriété intellectuelle
La marque Markus Santé, l’interface, les logiciels et les contenus éditoriaux de la plateforme sont protégés. Aucun droit de reproduction, d’extraction ou d’exploitation n’est accordé en dehors de l’usage personnel du service.
9. Suspension et suppression du compte
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. La suppression du compte d’accès n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate des informations que le professionnel doit conserver dans le cadre du dossier de soins ou de ses obligations légales.
BRAIMIA peut suspendre un compte en cas de compromission, de fraude, de violation des présentes conditions ou de nécessité de sécurité.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter BRAIMIA à contact@markus-sante.com afin de rechercher une solution amiable.