1. Éditeur
BRAIMIA, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros.
RCS Aix-en-Provence 984 054 759
Siège social : 100 route des Houillières, 13590 Meyreuil, France
Directeur de la publication : Frédéric Valette, en qualité de Président.
Contact : contact@markus-sante.com · 07 68 87 86 70
2. Hébergement
L’espace patient et les données de santé qu’il traite reposent sur Google Cloud Platform. L’infrastructure utilisée pour les données de santé est localisée en France, dans la région Google Cloud Europe-West9, auprès d’un hébergeur certifié HDS et ISO 27001.
Hébergeur : Google Cloud France
Infrastructure : Google Cloud Platform
3. Nature du service
Markus Santé fournit un service numérique de coordination, de communication et d’assistance administrative entre professionnels de santé et patients. Markus ne fournit pas de diagnostic et ne se substitue pas à un professionnel de santé.
En cas d’urgence médicale, appelez le 15 ou le 112.
4. Propriété intellectuelle
L’application, son interface, son code, ses marques, logos, textes, illustrations et autres contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
L’utilisation de l’espace patient implique le traitement de données personnelles et, selon les usages, de données de santé. Les rôles de BRAIMIA et du professionnel ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité Patient.
6. Responsabilité
BRAIMIA s’efforce d’assurer la disponibilité, l’exactitude et la sécurité du service. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ni être tenue responsable des décisions de soins prises par les professionnels, des informations saisies par les utilisateurs ou d’un usage contraire aux conditions du service.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Toute difficulté doit, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.