Cette politique décrit les traitements liés au compte patient et à l’utilisation directe de patient.markus-sante.com. Elle complète les informations fournies par votre professionnel de santé.
1. Qui traite vos données ?
Pour la création, la sécurité et l’administration de votre compte patient, BRAIMIA SAS agit comme responsable de traitement.
Pour les informations traitées dans le cadre de votre prise en charge — rendez-vous, messages, consignes, documents et données de santé — votre professionnel est responsable du traitement et BRAIMIA intervient comme sous-traitant technique, sur ses instructions.
2. Données concernées
- données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance et informations nécessaires à la vérification du compte ;
- données de rendez-vous : professionnel, motif, date, lieu, statut et consignes associées ;
- messages, documents et informations de suivi échangés avec le professionnel ;
- préférences de communication et accusés de lecture des consignes ;
- données techniques de sécurité : identifiants de session, horodatages, journaux d’accès et informations nécessaires à la prévention des incidents.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour créer et sécuriser votre compte, fournir les fonctions demandées, transmettre vos rendez-vous et échanges, assurer le support, prévenir les abus et respecter les obligations légales applicables.
Selon le traitement, BRAIMIA s’appuie sur l’exécution des conditions d’utilisation, son intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service, le respect d’obligations légales ou les instructions du professionnel dans le cadre de votre prise en charge.
4. Intelligence artificielle et communications
Lorsque votre professionnel utilise Markus pour préparer un exercice, une consigne ou un message, il demeure responsable de sa validation et de son envoi. Les données de santé ne sont pas utilisées pour entraîner ou ré-entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Les communications par WhatsApp, e-mail ou SMS ne sont utilisées que selon les services activés et les coordonnées disponibles. Chaque canal peut être soumis aux conditions techniques de son opérateur.
5. Destinataires
Vos informations sont accessibles aux professionnels autorisés qui vous prennent en charge, aux personnes habilitées au sein de leur organisation et aux équipes BRAIMIA strictement habilitées lorsque cela est nécessaire au support ou à la sécurité.
Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, l’envoi des communications ou la supervision. Ils sont encadrés contractuellement et n’utilisent pas les données pour leurs propres finalités.
6. Hébergement et sécurité
Les données de santé sont hébergées en France sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS). Les communications sont chiffrées en transit, les données sont chiffrées au repos et les accès font l’objet de contrôles et de journaux de sécurité.
7. Durées de conservation
Les données du compte sont conservées pendant son utilisation puis pendant la durée nécessaire à la gestion de sa fermeture, de la sécurité et des obligations légales. Les données liées aux soins sont conservées selon les durées définies par le professionnel et les règles applicables à son activité.
Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée à la traçabilité et à la détection des incidents.
8. Vos droits
Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
- pour votre compte Markus : contact@markus-sante.com ;
- pour votre dossier et les données de soins : votre professionnel de santé, qui reste votre interlocuteur principal.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.
9. Cookies et stockage local
L’espace patient utilise uniquement les mécanismes techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au maintien de la session. Si des traceurs non essentiels sont ajoutés, une information et un choix appropriés seront proposés avant leur activation.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à contact@markus-sante.com ou à BRAIMIA SAS, 100 route des Houillières, 13590 Meyreuil.